REGLEMENT INTÉRIEUR

 

 

Préambule :

 

La ville de Machecoul met à la disposition de l'association des Jardins Familiaux, un terrain situé allée Notre Dame de la Chaume, divisé en plusieurs parcelles. Il comporte un abri de jardin, un local technique et des espaces communs de détente.

 

Les lots sont attribués à toute personne habitant la ville Machecoul Saint Même le tenu . Le bénéficiaire s'engage à verser ses cotisations à l'association et à respecter les clauses du règlement intérieur.

 

La jouissance de chacun des jardins est concédée moyennant une participation financière annuelle versée à l'association à partir du 1er janvier jusqu’au 28 février chaque année, pour le renouvellement de vos parcelles ou lors de votre inscription pour la 1ère fois, celle-ci est reversée à la Mairie chaque année. Une adhésion annuelle vous sera demandée, ainsi qu'une caution de clés et une caution de propreté de terrain la 1ère année qui vous seront restituées à votre départ si tout est correctement rendu.

 

La répartitions des lots et droit de jouissance :

 

Chaque lot est numéroté. Les casiers dans l'abri commun sont destinés au rangement de vos affaires personnelles. Tous les outils de l'association doivent être rangés à sa place ainsi que nettoyés. Si vous constatez un outil ou du matériel cassé le signaler à un membre du bureau, aucun outil doit être emporté chez lui ou resté sur les parcelles.

Les parcelles disponibles sont données en location pour une durée d'un an renouvelable.

Pour les nouveaux adhérents les parcelles sont attribuées à titre d’essai la 1ere année, le conseil d’administration se réserve le droit de pas renouveler votre adhésion si le règlement intérieur n’est pas respecté ainsi que les parcelles mal entretenues.

Tout adhérent doit faire connaître son intention de mettre fin à son activité 2 mois avant la date de l’assemblée générale sous penne de perdre sa parcelle et ses cautions, l’adhésion sera validée lors des vœux du président en janvier.

 

Les limites apportées au droit de jouissance :

 

Chaque jardin devra être cultivé avec soin au deux tiers de sa surface, l’adhérent est responsable de la propreté de sa parcelle, notamment au niveau de la montée en graines des mauvaises herbes. Un minimum d’entretien sera demandé.Tous les adhérents doivent respecter les jardins voisins ainsi que les jardins communs.

Nous vous demandons de respecter les horaires d’arrosage en période de restriction d’eau. Privilégier les arrosage en localisé et non en pluie sur le feuillage. Les arrosage se font à la fraîcheur du matin ou du soir.

Un paillage est fortement conseillé pour économiser l’eau.

Toutes problématiques au niveau du réseau d’eau devra être signalé par l’adhérent au niveau d’un membre du bureau.

 

Utilisation et entretien des espaces communs :

 

Ils peuvent être utilisés par les familles de chaque adhérent avec pour obligation le nettoyage des lieux de façon à ce qu'aucun déchet ne porte atteinte à la propreté du site.

L'entretien des allées est effectué par les adhérents ainsi que les parties communes selon un planning défini. Vous devez veiller à l'entretien et au nettoyage de l'abri de jardin. L'inscription aux travaux collectifs et ateliers se fera sous forme d'engagement personnel à raison de minimum deux fois dans l'année pour chaque jardinier.

 

 

Jardin :

 

Les déchets verts sont entreposés dans la zone de compostage, tous les autres déchets doivent être au mieux remportés par le jardinier chez eux pour les recycler, car aucun ramassage de poubelle n'est prévu par la commune. Actuellement le vidage des poubelles aux jardins demande beaucoup de travail et d'organisation, merci de votre compréhension.

Les véhicules motorisés ne sont pas autorisés à l’intérieur du site sauf avec accord du bureau.

La consommation d'alcool est interdite.

Des toilettes sont à dispositions au cimetière derrière la porte la plus près du jardin.

 

Emploi d'engrais, pesticides herbicides etc... :

 

Afin d'assurer une protection de notre environnement et de respecter la biodiversité, l'emploi de produits phyto sanitaire est formellement interdit sur l'ensemble du site. Si il s’avérait qu'un jardinier si emploi à en utiliser, une rupture de contrat sera alors faite ainsi qu'une sanction par la mairie.

 

Animaux :

 

Le vagabondage des animaux est strictement interdit et doivent être tenus en laisse sur l'ensemble du site. Le ramassage des crottes de chiens est obligatoire et des sacs sont à votre dispositions dans l’abri de jardin.

 

Jeux et bruit :

 

Les parents seront tenus pour responsables d'éventuelles dégradations commises par leurs enfants, les jeux de ballons sont strictement interdit. Le jardin est un lieu de quiétude et de ressourcement.

 

Sécurité et incendie :

 

Le brûlage des détritus est interdit. L'usage du barbecue électrique est exclusivement autorisé sur l'espace détente à l'occasion d’événements collectifs.

 

Règlement des différents éventuels :

 

L'association et la commune se réservent le droit de retirer la jouissance de sa parcelle au

bénéficiaire qui remet en cause de quelques manières que ce soit, la convivialité au sein des jardins.

Toute personne surprise au vol, dégradation ou indélicatesse perdra la jouissance de sa parcelle. La cotisation due ne sera pas remboursée, le jardinier ne sera plus accepté sur le site.

Suite à des problématiques concernant les vols Les Jardins Familiaux sont sous vidéo surveillance.

 

Assurance :

Il est imposé aux adhérents d'être assurés. Vous devez fournir une responsabilité civile à chaque inscription annuelle.

 

Le règlement intérieur doit être respecté par tous.

Aucune réclamation ne sera admise sous prétexte de l’ignorer. Tous manquement et infractions au dit règlement est passible de sanction. Dans ce cas l’adhérent recevra un avertissement. En cas de récidive ou de non prise en compte des remarques formulées par le conseil d’administration, l’exclusion sera prononcée. Un adhérent exclut ne pourra pas se réinscrire aux jardins familiaux et ne devra plus, sous aucun prétexte, pénétrer dans l’enceinte des jardins.

 

Bienvenue aux Jardins Familiaux.